Mentions légales.

1. Éditeur du site

Dénomination	SAS HORTENNS TCE, filiale du groupe HORTENNS (SAS au capital de 20 000 €)
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social	8 rue Pierre Brossolette, 93310 Le Pré Saint-Gervais, France
SIRET	982 201 428 00017 — RCS Bobigny
Code APE	4120A — Construction de maisons individuelles
TVA intracommunautaire	FR85982201428
Téléphone	06 51 49 35 69
Email	contact@tce.hortenns.fr
Directeur de la publication	Amar Taoualit, Président

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com.

3. Assurances professionnelles

HORTENNS TCE est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale souscrite auprès de la SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics), 8 rue Louis Armand, 75015 Paris — contrat Global Constructeur. Couverture géographique : France métropolitaine. L'attestation d'assurance en cours de validité est communiquée sur simple demande et jointe à chaque devis.

4. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires du site (demande de devis, contact, candidature) sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande par HORTENNS TCE. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. La base légale du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer : contact@tce.hortenns.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durées légales pour les clients (10 ans pour les documents contractuels liés à la garantie décennale).

5. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire. Seules des ressources techniques (polices de caractères, images) sont chargées depuis des services tiers (Google Fonts, Unsplash) ; votre adresse IP peut être transmise à ces services lors du chargement.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique) est la propriété de HORTENNS TCE ou de ses concédants. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Estimations en ligne

Les estimations produites par le simulateur de devis en ligne sont fournies à titre strictement indicatif, sur la base des informations déclarées par l'utilisateur et d'un barème régional. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Seul un devis écrit, établi après visite technique et signé par les deux parties, engage HORTENNS TCE.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et figurent sur nos devis et CGV.