Mentions légales.
1. Éditeur du site
| Dénomination | HORTENNS TCE |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € |
| Siège social | 8 rue Pierre Brossolette, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, France |
| SIREN | 982 201 428 |
| SIRET du siège | 982 201 428 00025 |
| Immatriculation | RCS Bobigny 982 201 428 |
| Code APE | 4120A — Construction de maisons individuelles |
| TVA intracommunautaire | FR85 982 201 428 |
| Téléphone | 06 51 49 35 69 |
| contact@tce.hortenns.fr | |
| Président | Abdrahim Kabil |
| Directeur général | Amar Taoualit |
| Directeur de la publication | Abdrahim Kabil |
2. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com. Les coordonnées postales sont également publiées dans la politique de confidentialité de Netlify.
3. Assurances professionnelles
HORTENNS TCE est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale souscrite auprès de la SMABTP — contrat Global Constructeur, valable du 1er janvier au 31 décembre 2026. Les conditions de couverture sont celles de l'attestation et du contrat, à vérifier pour les travaux et leur mode d'exécution. Elles ne limitent pas les garanties et responsabilités légales de l'entreprise.
Consulter l'attestation SMABTP 2026 (PDF) ↗
4. Données personnelles
Le responsable du traitement est HORTENNS TCE, aux coordonnées indiquées au paragraphe 1. Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@tce.hortenns.fr ou au siège de l'entreprise.
4.1. Demandes de projet et de contact
Vos coordonnées, informations sur le chantier et messages servent à répondre à votre demande, analyser le projet et préparer un devis. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ; les échanges généraux sans projet contractuel relèvent de notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire : sans les informations nécessaires pour vous répondre, la demande ne peut pas être traitée.
Les demandes sont accessibles aux personnes habilitées de HORTENNS TCE et aux prestataires nécessaires à leur hébergement et transmission, notamment Netlify pour les formulaires du site et le service de messagerie utilisé pour les échanges. Pour la sécurité et la lutte contre les envois indésirables, Netlify Forms peut associer à une soumission des données techniques telles que l'adresse IP et les informations du navigateur. Elles ne sont pas vendues. Une demande de devis ne vaut pas inscription à une prospection commerciale.
Pour les demandes n'ayant pas abouti à un contrat, la durée de conservation prévue est de 3 ans au plus à compter du dernier contact actif, sauf besoin de preuve justifié. Les dossiers clients sont conservés pendant la relation puis archivés selon les obligations applicables : notamment 10 ans pour les pièces comptables et les durées utiles à l'exercice des garanties ou à la défense de droits. L'accès aux archives est restreint à leur finalité.
4.2. Retours sur le site pilote
Le formulaire « Votre retour sur le site » recueille vos réponses aux cases proposées et votre commentaire afin d’améliorer la navigation, les informations et les simulations. Le nom et l’email sont facultatifs et servent uniquement à vous répondre si vous le souhaitez. Ce formulaire ne crée pas de demande de devis et n’entraîne aucune inscription commerciale automatique.
Ces informations sont accessibles aux personnes habilitées de HORTENNS TCE et hébergées par Netlify. Netlify Forms peut également conserver avec la soumission des données techniques, notamment l'adresse IP et les informations du navigateur, afin de sécuriser le formulaire et filtrer les envois indésirables. Elles sont conservées pendant 13 mois au maximum, sauf échange ultérieur demandé par vous ou nécessité justifiée de conserver une preuve. Vous pouvez demander leur suppression aux coordonnées indiquées au paragraphe 1.
4.3. Brouillon du Studio et images
Les choix du projet sont conservés dans votre navigateur pour reprendre l'estimation, avec une expiration après 30 jours sans mise à jour. Les champs nom, email et téléphone ne font pas partie du brouillon enregistré. Les photos et images générées ne sont pas conservées dans ce stockage local. Vous pouvez effacer le brouillon avec « Recommencer » ou supprimer les données du site dans votre navigateur.
Évitez les noms, adresses précises, informations sensibles ou documents confidentiels dans les descriptions libres de votre projet. Le calcul indicatif s'effectue dans le navigateur ; il ne prend aucune décision contractuelle à votre égard.
Simulation d'image (facultative). L'ajout d'une photo est facultatif et n'est jamais nécessaire au chiffrage. Si vous demandez une simulation, la photo, vos choix de style et une instruction textuelle sont transmis, au moment du clic sur « Générer », à une fonction serveur hébergée par Netlify puis à l'API Google Gemini (Google LLC, États-Unis) afin de produire une image d'ambiance. HORTENNS TCE ne conserve ni la photo ni l'image générée dans une base de données du site ; elles ne sont pas jointes à votre demande de contact. Google et Netlify peuvent traiter ces données selon leurs conditions et garanties contractuelles, y compris hors de l'Espace économique européen ; nous ne pouvons pas garantir leur durée de conservation chez ces prestataires. N'envoyez pas de photo comportant un visage, un document, une adresse ou tout autre élément confidentiel.
Pour limiter les abus, l'adresse IP est lue par la fonction serveur et immédiatement remplacée par une empreinte cryptographique non réversible. Cette empreinte et le type d'usage sont conservés dans un compteur journalier séparé, puis supprimés après la période technique de contrôle des quotas. L'adresse IP brute n'est pas enregistrée par ce compteur. Les images générées sont des illustrations : elles ne représentent ni un chantier réalisé, ni un résultat garanti, ni une prescription de matériaux.
4.4. Mesure d'audience et conversions
Avec votre accord, HORTENNS TCE mesure les pages consultées et les étapes agrégées du tunnel : début du Studio, arrivée aux questions générales, affichage d'une estimation, envoi réussi d'une demande, envoi réussi d'un retour sur le site et clic sur le téléphone. Aucun nom, email, téléphone, photo, commentaire, description de projet ou adresse IP n'est enregistré dans cet outil de mesure.
Un identifiant aléatoire de session, supprimé à la fermeture de l'onglet, permet de calculer les taux de passage entre les étapes. Les éventuels paramètres de campagne UTM sont conservés pour identifier l'origine des visites. Les événements sont hébergés dans un espace Netlify propre au site pendant 13 mois au maximum. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier ce choix depuis le pied de page. Un refus n'empêche aucune fonctionnalité du site.
4.5. Candidatures
Les candidatures adressées à rh@tce.hortenns.fr sont étudiées par les personnes chargées du recrutement, sur la base des mesures précontractuelles nécessaires à votre candidature. Limitez les pièces transmises aux informations utiles à l'évaluation de votre expérience et de vos compétences.
Le dossier est utilisé pendant l'examen de la candidature. Si votre profil n'est pas retenu, sa conservation dans un vivier nécessite votre accord et est limitée à 2 ans après le dernier contact ; vous pouvez demander son retrait avant ce terme. Les pièces nécessaires à un éventuel litige peuvent être archivées séparément pour la durée justifiée par ce besoin. Informations de la CNIL sur la conservation des candidatures.
4.6. Prestataires et transferts
L'hébergement et la transmission technique du site reposent sur Netlify, établi aux États-Unis. Ces services peuvent impliquer des traitements hors de l'Espace économique européen. Netlify décrit les mécanismes contractuels de protection, ses sous-traitants et les conditions de traitement dans son accord de traitement des données et sa politique de confidentialité. Vous pouvez nous demander des précisions sur les prestataires intervenant dans votre demande et les garanties applicables à vos données.
Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être traitées par l'hébergeur. Les durées et modalités applicables à ses journaux dépendent du service et de sa configuration ; aucune suppression immédiate ou quotidienne de tous les journaux n'est promise par cette page.
4.7. Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et retirer un consentement pour l'avenir lorsqu'il constitue la base du traitement. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. L'Entreprise répond à une demande de droits dans les délais légaux ; une preuve d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable.
5. Cookies et stockage fonctionnel
Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune ressource tierce n’est chargée à l’ouverture des pages, et aucune adresse IP n’est transmise à un fournisseur de polices.
Le site mémorise localement votre choix relatif à la mesure d'audience. Après acceptation, un identifiant temporaire est placé dans le stockage de session du navigateur et disparaît à la fermeture de l'onglet. Aucun outil publicitaire tiers n'est chargé par défaut.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique) est la propriété de HORTENNS TCE ou de ses concédants. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Estimations en ligne
Les estimations produites par le Studio d’estimation sont fournies à titre strictement indicatif, sur la base des informations déclarées par l'utilisateur et d'un barème régional. Elles ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Le devis écrit est établi après étude et visite lorsque nécessaire. Le téléchargement d'une estimation ou l'envoi d'une demande de contact ne vaut pas commande ; l'engagement résulte du contrat accepté et de ses conditions.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable auprès de HORTENNS TCE.
Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (association agréée par la CECMC), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, www.cm2c.net. Après une réclamation écrite adressée à contact@tce.hortenns.fr ou au siège de l’entreprise et restée sans solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par courrier, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation.